Amendement n° CE401 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener de 2050 à 2035, la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base. Notre groupe considère que notre pays doit s’engager dans une dynamique permettant d’atteindre un mix énergétique composé à 100 % d’énergies renouvelables, largement diversifié… (extrait)