Rejeté.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne préempte en aucune manière, en cohérence avec nos autres amendements sur ce projet de loi, les choix qui seront faits à l’occasion des débats sur la loi de programmation énergie et climat.