Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 3.
L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoyait initialement qu’elles s’appliqueraient exclusivement aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base ex… (extrait)