Amendement n° CE438 de Mme Anna Pic à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce rapport mesure également les impacts d’une éventuelle construction de réacteurs électronucléaires sur le cycle du combustible et détermine en conséquence les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour garantir la réussite de chaque étape dans une logique de souveraineté. » .

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence en matière de cycle du combustible pour s'assurer que la France disposera des infrastructures et des moyens suffisants si la décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires était prise. Le cycle de vie du combustible constitue l'enjeu majeur des prochaines années. Après son utilisation dans les réact… (extrait)