Amendement n° CE439 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c'est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).