Amendement n° CE440 de Mme Anna Pic à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver la procédure courante en matière de mise en conformité des documents de planification d’urbanisme afin que tous les acteurs concernés puissent bénéficier du temps nécessaire pour prendre la mesure des éventuels projets de constructions des réacteurs électronucléaires.