Amendement n° CE442 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loin d’être précisément définir, encore moins mature et très loin d’une phase d’industrialisation.