Rejeté.
Avant l’article L. 542-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 542-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542-1 A. - I. - Au plus tard le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets radioactifs. « Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I précise : « 1° Les objectifs en matière d’approvisionnement en uranium de tous types et en matières premières c… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. La volonté d’accélérer un certain nombre de pro… (extrait)