Amendement n° CE447 de Mme Chantal Jourdan à l'article 1er d

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les besoins des services d’administration centrale chargés d’instruire les projets de construction de réacteurs électronucléaires, d’installations de retraitement recyclage et de stockage des déchets. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer, dans l’éventualité d’une relance de la filière nucléaire, que les services d’administration centrale chargés d’instruire des projets de construction de réacteurs électronucléaires et des installations connexes, bénéficient des ressources humaines qualifiées et suffisantes pour réaliser leurs missions. Dans son avis du 27 octobre 20… (extrait)