Amendement n° CE448 de Mme Chantal Jourdan à l'article 1er d

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'objet du présent projet de loi n'est pas d'entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre légal dans l'éventualité ou cette décision serait prise par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC).