Amendement n° CE450 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire à un avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire qui devra être rendu public. Si de tels projets de construction sont décidés, il apparaît indispensable que les différentes procédures d’autorisation fassent l’objet d’un exa… (extrait)