Tombé.
I. - Après le mot : « comprend », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « les éléments prévus à l’article L. 122-3 du même code et porte également sur : ». II. - Après le même alinéa, insérer les dix alinéas suivants : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° (nouveau) Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ; « 3° (nouveau) L’état radiologique de l’environnement ; « 4° (nouveau) Les incidences sur la ressource en eau et le milieu aquatique ; « 5° (nouveau) Les incidence… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise, d’une part, à clarifier la rédaction de l’alinéa 1er et, d’autre part, à compléter et préciser un certain nombre de risques liés au changement climatique devant être évalués dans l’étude d’impact. L’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire sera rendu au vu de l’étude d’impact, en … (extrait)