Amendement n° CE455 de Mme Chantal Jourdan à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains à proximité qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles co… (extrait)