Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La délivrance de l’autorisation environnementale est conditionnée à la remise d’un document prospectif précisant le parcours du combustible prévu pour l’exploitation du réacteur électronucléaire. Ce document s’inscrit en cohérence avec le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Il est mis à jour au moment des réexamens périodiques prévus pour les installations nucléaires de bases. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner la construction d'un nouveau réacteur électronucléaire à la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Le cycle de vie du combustible constitue l'enjeu majeur des prochaines années. Après son utilisation dans les réacteurs nucléaires, il apparaît primordial d'anticiper et de tracer le parcours du combustible dans ses différe… (extrait)