Non soutenu.
À l’alinéa 1, après les mots : « des 4° et 5° , », insérer les mots : « à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une ancienne installation de production d’électricité à partir de combustibles fossiles mentionnée à l’article L. 311-5-3, à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’un site industriel, »
L’objet de cet amendement est d’étendre le périmètre du présent projet de loi au-delà des installations nucléaires existantes, principalement sur des sites industriels ou des anciennes centrales à charbon ou au gaz, susceptibles d’accueillir des petits réacteurs de type SMR. Les petits réacteurs modulaires, ou small modular reactors (SMR) sont des modules flexibles et autonomes susceptibles d’être… (extrait)