Amendement n° CE473 de M. Emmanuel Maquet à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui ne font pas partie des équipements liés à la sûreté nucléaire.