Amendement n° CE480 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « et une phrase ainsi rédigée : « , dont la cybersécurité. Dans ce domaine, l’autorisation ou la déclaration prévues à l’article L. 1333-2 sont assorties de spécifications découlant de la qualification d’importance vitale des installations nucléaires concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation de préciser la mention de cybersécurité dans le cadre des autorisations de projets nucléaires. Dans un contexte de recrudescence des attaques cyber, l’aspect numérique du nucléaire ne doit pas être négligé ; le respect de normes de cybersécurité doit faire l’objet d’une vigilance accrue. L’article 22 de la loi de programmation militaire du 18 décembre impose aux orga… (extrait)