Amendement n° CE488 de M. Nicolas Meizonnet sur après l'article 1er d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l’avancement des projets français en matière de développement de petits réacteurs modulaires. Ces derniers sont vus par un certain nombre d’observateurs comme l’avenir de la filière. Ils auront, lorsqu’ils seront au point, l’avantage de pouvoir être assemblée sur un site industriel puis d’être transporté. Ce réacteurs, plus petits et moins puis… (extrait)