Amendement n° CE515 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « modulaires, », insérer les mots : « ainsi qu’aux constructions, installations et aménagements liés à leur préparation, à leur construction et à leur mise en service ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’application du titre 1er, en cohérence avec la définition de la notion de projet inscrite dans le code de l’environnement (article L.122-1), afin que soient couverts les réacteurs électronucléaires ainsi que les ouvrages et installations nécessaires à leur création et leur exploitation. Cette précision ajoutée à l’article 1er permettra d’alléger… (extrait)