Amendement n° CE516 de M. Antoine Armand à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B. En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement le mix électrique à l’horizon 2030. Par ailleurs, les objectifs que la France souhaite se fixer en… (extrait)