Amendement n° CE518 de M. Antoine Armand à l'article 1er d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Avant le dépôt du premier projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de clarifier l’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant la référence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lors du discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisant que le rapport détermine les ca… (extrait)