Amendement n° CE520 de M. Bastien Marchive à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutées au Sénat qui prévoient que l’artificialisation des sols résultant de la construction d’une centrale nucléaire n’est pas comptabilisée dans l’atteinte des objectifs du « zéro artificialisation nette ». Le groupe Renaissance est défavorable à l’exonération des réacteurs nucléaires dans la comptabilisation de l’artificialisation. Il est… (extrait)