Amendement n° CE525 de Mme Louise Morel à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au-delà des dispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif adéquat pour que la représentation nationale puisse statuer sur ces enjeux. En effet, cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planification énergétique, dont le débat doit avoir lieu lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’été. Ce projet de loi vise exc… (extrait)