Amendement n° CE528 de Mme Louise Morel à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’accélération.