Amendement n° CE535 de M. Stéphane Travert à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’instauration d’un rapport annuel, pendant toute la durée de validité des dispositions inscrites au titre I (soit 27 ans), d’un rapport d’application des mesures au titre Ier. Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs, l’obliga… (extrait)