Amendement n° CE537 de M. Stéphane Travert à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1er au Sénat. Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène … (extrait)