I. - À l’alinéa 2, après le mot : « bénéficier », insérer les mots : « , après accord du ministre chargé de la sûreté nucléaire, ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « qu’ils sont dédiés à un ou à » les mots : « que leurs combustibles nucléaires proviennent principalement d’un ou de ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à un ou à » les mots : « d’un ou de ».
Les dispositions du présent projet de loi ont été conçues comme un ensemble cohérent et ont été principalement pensées pour l’accélération des projets de réacteurs nucléaires. Par exemple, les dispositions concernant l’urbanisme des articles 2 et 3 vont ensemble, les dispositions de l’article 4 sont pertinentes pour une installation industrielle comportant de nombreux bâtiments. Afin de permettre … (extrait)