Amendement n° CE581 de Le Gouvernement sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article 11 Insérer 2 articles additionnels ainsi rédigés : Article X1 I. - le code de l’environnement est modifié ainsi qu’il suit : 1° Après l’article L. 592-1, sont insérés trois articles numérotés L. 592-1-1 à L. 592-1-3 ainsi rédigés : « Article L. 592-1-1 « L’Autorité de sûreté nucléaire exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d'accident radiologique. « L'Autorité … (extrait)

L'exposé des motifs

Notre filière nucléaire est reconnue dans le monde pour son excellence opérationnelle. Elle compte plus de 160 000 experts qui travaillent quotidiennement pour assurer notre approvisionnement électrique présent et futur dans un cadre de sûreté très exigent. Elle doit aujourd’hui répondre à de nombreux enjeux : le lancement d’un programme historique de construction de 6 EPR2 et la mise à l’étude de… (extrait)