Amendement n° CE590 de Mme Maud Bregeon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ». II. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au même premier alinéa » les mots : « liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ». III. - À la tr… (extrait)

L'exposé des motifs

Coordination juridique.