Adopté.
I. - Le chapitre II du titre IX du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 est complétée par trois articles L. 592-1-1 à L. 592-1-3 ainsi rédigés : « Art. L. 592-1-1. - L’Autorité de sûreté nucléaire exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique. « Elle suit les travaux de recherche et de développement menés aux plans national … (extrait)
Notre filière nucléaire est reconnue dans le monde pour son excellence opérationnelle. Elle compte plus de 220 000 personnels qui travaillent quotidiennement pour assurer notre approvisionnement électrique présent et futur dans un cadre de sûreté très exigeant. Elle doit aujourd’hui répondre à de nombreux enjeux : le lancement d’un programme historique de construction de 6 EPR2 et la mise à l’étud… (extrait)