Amendement n° CE623 de Mme Maud Bregeon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie uti… (extrait)