Amendement n° CE624 de Mme Maud Bregeon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport annuel, introduite par le Sénat, sur l'application des mesures d'accélération prévues par le projet de loi. Une telle fréquence semble inappropriée au regard de la durée nécessaire à la construction d'un réacteur électronucléaire. De plus, il est loisible aux différents organes qui composent l'Assemblée nationale d'auditionner quand … (extrait)