Amendement n° CE630 de Mme Maud Bregeon à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer les précisions de l’article 9 bis relatives à la prise en compte du changement climatique dans les démonstrations de sûreté. En premier lieu, de nombreux risques doivent être pris en compte pour de telles démonstrations et il ne semble pas approprié d’inscrire uniquement ceux liés au changement climatique dans la loi, au risque d'être incomplet. De plus, … (extrait)