Amendement n° CE632 de Mme Maud Bregeon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau). - Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1 substituer aux mots : « aux projets de », les mots : « à la réalisation de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de définir la réalisation d’un réacteur électronucléaire au sens du titre Ier du projet de loi. Elle reprend pour l’essentiel la définition qui avait été introduite au deuxième alinéa de l’article 2, avec quelques améliorations rédactionnelles. Disposer d’une telle définition dès l’article 1er permet une meilleure lisibilité du texte, la terminologie de « réalisa… (extrait)