Amendement n° CE636 de Mme Maud Bregeon à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte pas sur l'îlot nucléaire.