Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, à la demande du porteur de projet, soumettre un projet d’installation d’entreposage de combustibles nucléaires, mentionnée au 2° de l’article L. 593-2 du code de l’environnement, à tout ou partie des dispositions prévues au présent titre, dès lors que le projet remplit les conditions cumulatives suivantes : « 1° Il a vocation à entreposer principalement des combustibles nucléaires ayant été irradiés dans… (extrait)
Les dispositions du présent projet de loi ont été conçues comme un ensemble cohérent et ont été principalement pensées pour l’accélération des projets de réacteurs nucléaires. Par exemple, les dispositions concernant l’urbanisme des articles 2 et 3 vont ensemble, les dispositions de l’article 4 sont pertinentes pour une installation industrielle comportant de nombreux bâtiments. Afin de permettre … (extrait)