Amendement n° CE645 de M. Emmanuel Maquet à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale, alors que les travaux sur l’ilot nucléaire ne débutent qu’après publication du décret d’autorisation de création des réacteurs. Il est proposé de supp… (extrait)