Amendement n° CE647 de Mme Maud Bregeon sur avant l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier : « Titre Ier A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. - En conséquence, avant l’article 1er, insérer le titre suivant : « Titre Ier « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté 4 articles additionnels avant l’article premier, qui ne concernent pas à proprement parler les mesures dérogatoires visant à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, mais portant plutôt sur des mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire. Or, en les insérant dans le titre Ier du projet de loi, cela conduit mécaniquement à ce qu’ils so… (extrait)