Retiré.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1er de la présente loi, » les mots : « les constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire au sens du présent titre ».
Amendement rédactionnel.