Amendement n° CE659 de Le Gouvernement à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potent… (extrait)