Amendement n° CE666 de Mme Christine Decodts à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquences, à l’alinéa 7, supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

Cette précision sur les équipements de l’installation nucléaire de base ne semble pas relever du niveau de la loi. De plus, elle impose une contrainte importante sur l’exploitant qui devrait démontrer que tous les équipements doivent résister à des agressions externes d’origine climatiques d’une gravité extrême et des inondations. Or, en cas d’événements climatiques portant atteinte à l’installati… (extrait)