Amendement n° CE667 de Mme Christine Decodts à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Ce complément apporté à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires n'est pas placé au bon article du code de la défense.