Amendement n° CE669 de Le Gouvernement à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er B introduit par amendement de la Commission des affaires économiques du Sénat consiste à inscrire dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans le secteur nucléaire et celui de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part de plus de 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire ainsi que d’autres objectifs portant notamment sur la décarbonation du m… (extrait)