Amendement n° CE692 de M. Gérard Leseul sur après l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant les mots : « Le chapitre II », insérer les mots : « Sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet , » .

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précédé d’aucune concertation préalable. Les deux amendements n° 602 et n° 610 font suite au conseil de Politique Nucléaire du 3 février dernier au cours duquel il a été décidé que les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nuc… (extrait)