Rejeté.
Au dernier alinéa, substituer aux mots : « postérieure au 1er juillet 2024 » les mots : « antérieure au 1er janvier 2025 ».
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précédé d’aucune concertation préalable. Les deux amendements n° 602 et n° 610 font suite au conseil de Politique Nucléaire du 3 février dernier au cours duquel il a été décidé que les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nuc… (extrait)