Amendement n° CE3 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au-delà d'un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le cas échéant, de modérer son compte. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux lutter contre les dérives sectaires présentes sur les réseaux sociaux et notamment l’enrichissement des influenceurs par la vente de produits et/ou dispositifs détournés de leur utilisation originelle.