Amendement n° CE32 de Mme Ségolène Amiot sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l’article L. 7124-1 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Par un influenceur mentionné à l’article L. 122-26 du code de la consommation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un enfant de moins de seize ans ne puisse, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Il s'agit en l'espèce de reprendre le dispositif de protection des enfants existant s'appliquant notamment aux activités de cin… (extrait)