Amendement n° CE55 de M. Stéphane Vojetta sur avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS. « Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.