Amendement n° CE79 de Mme Christine Engrand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « 3° Les (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 4° Les (le reste sans changement) ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « 5° Les (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La protection des mineurs vis à vis des jeux d'argents passe par la prohibition de la diffusion de ce type de contenu auprès d'eux. La mise en place d'un simple bandeau ne résout pas le problème de fond qu'est l'exposition des mineurs à une publication qui ne leur est pas destinée. En l'absence d'outils de contrôle de l'âge du public ayant accès aux publications promotionnelle… (extrait)