Amendement n° CE80 de Mme Christine Engrand à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5 substituer aux mots : « Sont interdits » les mots : « Est interdite ». II. - À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « Sont » le mot : « Est ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « interdits » le mot : « interdite ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion".